1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site stop-moustique-lac.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire / Éditeur du site : L’éditeur du site
stop-moustique-lac.compeut être contacté directement par courrier électronique à l’adresse :contact@stop-moustique-lac.com. - Directeur de la publication : Le responsable du site
stop-moustique-lac.com. - Hébergeur du site : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France (Téléphone : 1007).
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
3. Déclaration d’affiliation Amazon (Programme Partenaires)
Le site stop-moustique-lac.com participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr (ou d’autres sites Amazon).
En tant que Partenaire Amazon, le site réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises. Cela n’impacte en rien le prix payé par l’utilisateur.
4. Gestion des données personnelles et RGPD
En France et dans l’Union Européenne, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Collecte et utilisation des données
À l’occasion de l’utilisation du site stop-moustique-lac.com, peuvent être recueillies :
- L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site.
- Le fournisseur d’accès de l’utilisateur.
- L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
- Les informations transmises via le formulaire de contact (nom, adresse e-mail).
Ces données ne sont utilisées que pour répondre aux demandes de contact ou mesurer l’audience du site. Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à : contact@stop-moustique-lac.com.
5. Cookies et liens hypertextes
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